Version applicable à compter du : [Date à compléter]
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
OPTIMUMVITAE
Représentée par :
Jean-Jacques DOUTAU
Email : contact@optimumvitae.fr
Site internet : www.optimumvitae.fr
Ci-après dénommé « E.C.A. Studio » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acquérir les produits, services, abonnements, programmes, ateliers, formations et accompagnements proposés par E.C.A. Studio.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES CONCERNÉS
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux services suivants :
Plateforme E.C.A. Studio
- Abonnement Découverte
- Abonnement Essentiel
- Abonnement Plus
- Abonnement Premium
Programmes numériques
- E.C.A. Starter
- Programmes de régulation émotionnelle
- Programmes d’autorégulation
- Programmes futurs
Accompagnements
Ateliers
- Énergie Souveraine
- La Neurophysiologie du Stress
- Ateliers futurs
Services numériques
- IA Présence
- Exercices
- Techniques respiratoires
- Bibliothèque de contenus
- Contenus pédagogiques et scientifiques
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Tarifs en vigueur à la date de rédaction :
Découverte
Gratuit
Essentiel
9 € / mois
ou
90 € / an
Plus
19 € / mois
ou
190 € / an
Premium
39 € / mois
ou
390 € / an
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande est réalisée en ligne via les moyens proposés par E.C.A. Studio.
L’utilisateur déclare :
- Être majeur ;
- Disposer de la capacité juridique nécessaire ;
- Fournir des informations exactes.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués via :
- Stripe
- PayPal
- Virement bancaire
- Tout autre moyen de paiement proposé ultérieurement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
ARTICLE 7 – ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux services numériques est accordé après validation du paiement.
L’utilisateur reçoit un accès personnel et non transférable.
Les identifiants sont strictement personnels.
Toute revente, location ou partage des accès est interdit.
ARTICLE 8 – ABONNEMENTS
Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’utilisateur.
Mensuel
Facturation tous les mois.
Annuel
Facturation annuelle.
Les fonctionnalités accessibles dépendent du niveau d’abonnement souscrit.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à l’échéance de la période déjà réglée.
Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué sauf disposition légale contraire.
L’utilisateur conserve l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate du service ;
- accéder immédiatement aux contenus numériques ;
- renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du
service.
Cette disposition s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
ARTICLE 11 – GARANTIE DES ABONNEMENTS
Les abonnements E.C.A. Studio ne bénéficient d’aucune garantie commerciale particulière en dehors des garanties légales applicables.
Aucun résultat spécifique n’est garanti.
E.C.A. Studio met à disposition des outils, contenus et fonctionnalités destinés à favoriser la régulation émotionnelle, l’équilibre du système nerveux autonome et le développement progressif des capacités d’autorégulation.
ARTICLE 12 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ (CORE ET ELITE)
Les accompagnements CORE et ELITE bénéficient d’une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours à compter de la date d’achat.
Cette garantie vise à permettre à l’utilisateur d’évaluer la pertinence de l’accompagnement proposé.
Pour être recevable, toute demande de remboursement doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir participé activement aux séances prévues ;
- Avoir réalisé les exercices et actions demandés ;
- Avoir utilisé les outils mis à disposition ;
- Formuler une demande écrite avant l’expiration du délai de 30 jours.
Toute demande devra être adressée à :
contact@optimumvitae.fr
Le Vendeur se réserve le droit de demander les éléments permettant de vérifier le respect des conditions de la garantie.
Après validation, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 13 – PROGRAMME DE PARRAINAGE
E.C.A. Studio peut proposer un programme de parrainage destiné à récompenser les utilisateurs qui recommandent la plateforme.
Le programme de parrainage est exclusivement réservé aux abonnements payants :
Les utilisateurs du forfait Découverte ne peuvent pas bénéficier du programme de parrainage.
Les avantages actuellement prévus sont :
Souscription du filleul pour 3 mois
7 jours d’abonnement offerts
Souscription du filleul pour 6 mois
14 jours d’abonnement offerts
Souscription du filleul pour 12 mois
1 mois d’abonnement offert
Les avantages sont attribués uniquement après expiration du délai légal de rétractation applicable au filleul.
E.C.A. Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme de parrainage à tout moment.
ARTICLE 14 – IA PRÉSENCE
IA Présence est un assistant numérique intégré à E.C.A. Studio.
Son objectif est de :
- Faciliter l’utilisation de la plateforme ;
- Accompagner les utilisateurs dans leur progression ;
- Favoriser l’autonomie ;
- Soutenir le développement progressif des capacités d’autorégulation.
Les réponses fournies par IA Présence ont une vocation pédagogique et informative.
IA Présence ne constitue pas :
- Un professionnel de santé ;
- Un médecin ;
- Un psychologue ;
- Un psychiatre ;
- Un psychothérapeute.
Les réponses fournies ne constituent jamais :
- Un diagnostic ;
- Une prescription ;
- Un traitement médical.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et actions.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
E.C.A. Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services proposés.
Toutefois, aucune garantie de résultat n’est fournie.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
- De l’implication de l’utilisateur ;
- De sa régularité ;
- De son contexte personnel ;
- De nombreux facteurs extérieurs indépendants de la volonté du
Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des services ;
- D’une mauvaise interprétation des contenus ;
- D’une interruption temporaire de la plateforme ;
- D’un problème technique indépendant de sa volonté.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur E.C.A. Studio est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- La méthode E.C.A. ;
- La structure C.A.P.A. ;
- IA Présence ;
- Les programmes ;
- Les exercices ;
- Les techniques respiratoires ;
- Les contenus audio ;
- Les vidéos ;
- Les textes ;
- Les visuels ;
- Les logos.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles ;
- Pannes généralisées des réseaux ;
- Attaques informatiques majeures ;
- Décisions administratives empêchant l’exécution du service ;
- Événements imprévisibles échappant au contrôle du Vendeur.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de E.C.A. Studio.
Cette politique est accessible à tout moment depuis la plateforme.
L’utilisateur dispose notamment :
- D’un droit d’accès ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’effacement ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
contact@optimumvitae.fr
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées dans les mentions légales du site.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTICLE 21 – DISPOSITIONS FINALES
La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les services proposés par E.C.A. Studio.
CONTACT
OPTIMUMVITAE
Jean-Jacques DOUTAU
📧 contact@optimumvitae.fr
🌐 www.optimumvitae.fr
E.C.A. Studio – Propulsé par IA Présence